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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07871 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06383 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation des poids lourds empruntant des routes communales ou des chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13138 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11160 posée par M. Jean Louis Masson
Non-assujettissement de Voies navigables de France à la taxe professionnelle et aux taxes foncières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade
FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19713 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de la voirie d'une route nationale traversant une commune
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence