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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 20137 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Délais de publication des arrêtés relatifs au dispositif de garantie de l'État pour les établissements français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20175 posée par M. Christophe-André Frassa
Garantie de prêts consentis à des établissement français d'enseignement à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17559 posée par M. Didier Marie
Manque d'aides économiques pour la filière des centres français langue étrangère en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 02460 posée par M. Claude Nougein
Temps d'activités périscolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 1253S posée par M. Michel Boutant
Rentrée scolaire 2011 en Charente et modalités de calcul de la part variable
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0930S posée par Mme Marie-France Beaufils
Rétablissement des crédits des zones d'éducation prioritaire
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia
Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence