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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21922 posée par M. Jean-Pierre Moga
Nouvelle fermeture des commerces dits non essentiels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1631G posée par Mme Anne Chain-Larché
Rapprochement des sociétés Couche-Tard et Carrefour
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot
Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence