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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
62 questions
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25600 posée par Mme Nathalie Delattre
Exclusion des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat du versement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24026 posée par M. Pascal Allizard
Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23414 posée par M. Jean-Noël Guérini
Équité fiscale entre commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli
Situation économique des commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont
Soutien aux commerces indépendants de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1837G posée par M. Alain Marc
Actions en faveur des acteurs économiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence