Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

114 questions

Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Intelligence artificielle et artistes-interprètes

Réponse du Ministère de la culture

15/06/2023
Pertinence
Question n° 0410S posée par M. Patrick Chaize

Rapport du Gouvernement au Parlement sur la rémunération pour copie privée

Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

02/02/2023
Pertinence
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien

Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

Réponse du Ministère de la culture

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00256 posée par M. Bruno Belin

Rénovation de la cathédrale de Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25938 posée par Mme Frédérique Gerbaud

Réforme des modalités d'acheminement de la presse

Réponse du Ministère de la culture

23/12/2021
Pertinence
Question n° 24099 posée par M. Hervé Gillé

Renouvellement du soutien aux radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23917 posée par M. Ludovic Haye

Secteur des métiers d'art

Réponse du Ministère de la culture

22/07/2021
Pertinence