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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
172 questions
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Question n° 17415 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22135 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier
TVA sociale dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0178G posée par Mme Colette Mélot
Effets de la crise sur l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence