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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 19992 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18835 posée par M. Claude Domeizel
Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17900 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Responsabilité des chefs d'établissement aux abords des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17633 posée par M. Richard Yung
Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 15394 posée par M. Raymond Couderc
Violences commises dans les enceintes des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 14026 posée par Mme Raymonde Le Texier
Les violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12721 posée par M. Roland Courteau
Violences en milieu scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Roger Madec
Mise en place d'un débat sur les violences scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00958 posée par M. Michel Houel
Programme d'éducation à la responsabilité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence