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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22070 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 20178 posée par M. Jean-Pierre Decool
Prélèvement des forfaits de transport des étudiants durant la pandémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 03029 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00175 posée par M. François Marc
Mobilité des jeunes
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01774 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de la prise en charge par un département du coût du transport d'un élève handicapé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence