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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 17789 posée par M. Yves Détraigne

   Abandon du dispositif « santé, sport, culture, civisme »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   10/09/2020

   Pertinence

2. Question n° 16411 posée par Mme Nathalie Delattre

   Régime des autorisations spéciales d'absence pour garde d'enfant

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/05/2020

   Pertinence

3. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 1303G posée par M. Joël Bigot

   Traitement des maires qui ne peuvent pas ouvrir leur école dans le cadre du déconfinement

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   14/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

   Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   14/05/2020

   Pertinence

6. Question n° 1297G posée par Mme Christine Herzog

   Rôle des maires dans la réouverture des écoles et responsabilité pénale

   Réponse du Ministère de la justice

   07/05/2020

   Pertinence

7. Question n° 1284G posée par M. Stéphane Piednoir

   Rôle des collectivités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15780 posée par M. Philippe Mouiller

   Mise à disposition des bâtiments scolaires par les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence