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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
90 questions
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0772G posée par M. Jacques Grosperrin
Coupes budgétaires pour l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog
Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0544S posée par Mme Nadège Havet
Mise en oeuvre d'une convention de mise à disposition des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 06009 posée par Mme Laure Darcos
Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05922 posée par Mme Sylviane Noël
Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales et les établissements publics
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 05841 posée par M. Jean-Yves Leconte
Enveloppe des bourses scolaires pour 2023
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0374S posée par Mme Angèle Préville
Financement de la pédagogie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Marie Mercier
Prise en charge des accompagnants d'élève en situation de handicap sur le temps de pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence