Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 23147 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21752 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles suite à la loi pour une école de la confiance

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly

    Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20755 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre

    Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14769 posée par M. Éric Gold

    Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux

    Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12174 posée par M. Yves Détraigne

    École obligatoire à 3 ans et acquisition de la propreté

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07597 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles élémentaires publiques entre communes d'accueil et communes de résidence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible