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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
73 questions
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Question n° 17093 posée par M. Jean-Marc Pastor
Plan de développement et de promotion de l'éducation artistique et culturelle à l'école : pérennisation des postes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19045 posée par M. Marc Massion
Réforme de l'enseignement de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20400 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Financement des écoles régionales d'art
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24585 posée par M. Michel Moreigne
Avenir de l' ENSA de Limoges-Aubusson
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 24946 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de l'école nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais (ENSAPM).
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26092 posée par M. Bernard Frimat
Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar
Protocole de décentralisation des enseignements artistiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre du plan pour les arts et la culture à l'école dans l'académie de Limoges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence