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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 1367S posée par M. Dominique Watrin

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   04/02/2016

   Pertinence

2. Question n° 18336 posée par M. Cyril Pellevat

   Frais supplémentaires pesant sur les collectivités suite à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 1256S posée par M. Gérard Longuet

   Fonds de soutien au développement des activités périscolaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   24/09/2015

   Pertinence

4. Question n° 17807 posée par M. Michel Vaspart

   Intégration des écoles privées sous contrat au fonds de soutien aux communes dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   17/09/2015

   Pertinence

5. Question n° 14141 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Financement du temps d'activité périscolaire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/12/2014

   Pertinence

6. Question n° 0905S posée par M. Cyril Pellevat

   Pérennisation du fonds d'amorçage des rythmes scolaires pour l'année 2015-2016

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   30/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Fonds d'amorçage

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/10/2014

   Pertinence

8. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

   Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   18/09/2014

   Pertinence

9. Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne

   Financement de la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/09/2014

   Pertinence

10. Question n° 11835 posée par M. Daniel Laurent

    Financement de la réforme des rythmes scolaires pour l'année scolaire 2015-2016

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    29/05/2014

    Pertinence