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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 1589S posée par M. Francis Grignon
Inquiétudes sur l'avenir des instituts universitaires de technologie
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21360 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Philippe Dallier
Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20592 posée par Mme Colette Mélot
Déficit de places en master 2
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11660 posée par M. René Teulade
Reconnaissance du diplôme d'État d'éducateur spécialisé
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Jean-Marc Pastor
Formation professionnelle des enseignants
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10840 posée par M. André Vantomme
Perspectives de réforme du diplôme de capacité en droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. Bernard Piras
Réforme du régime de la capacité en droit
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08971 posée par M. Marc Daunis
Accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08911 posée par M. Guy Fischer
Accord entre la République française et l'État du Vatican sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence