Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 00133 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Exonération de la redevance TV pour les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 00136 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statut des élèves instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence