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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 0708S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0423S posée par M. Daniel Salmon
Barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0326S posée par M. Patrick Chaize
Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. Gilbert Bouchet
Préenseignes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1105S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Pré-enseignes dérogatoires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1077S posée par M. Alain Fouché
Gaspillage alimentaire et dates de péremption
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0419S posée par M. Jean-Luc Fichet
Innovation, éco-matériaux et filière ouate de cellulose
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence