Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

27/05/2021
Pertinence
Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11857 posée par M. Henri Cabanel

Rôle des maires et élaboration des atlas des zones inondables et des cartes des aléas feux de forêt

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

01/08/2019
Pertinence
Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/04/2019
Pertinence
Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet

Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2019
Pertinence
Question n° 08676 posée par M. Patrick Chaize

Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2019
Pertinence
Question n° 08353 posée par M. Henri Cabanel

Modalités de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence