Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

    Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05165 posée par M. Jean-François Husson

    Dysfonctionnement du guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06788 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05603 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des corporations obligatoires en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08776 posée par M. Gérard Miquel

    Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08521 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réprésentation de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08543 posée par M. Alain Houpert

    Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08391 posée par M. Jean Besson

    Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible