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Questions avec réponses

93 questions

1. Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

   Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 05557 posée par M. Bruno Belin

   Stations thermales hors montagne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 05173 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   09/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 04110 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Installation de préenseignes à titre dérogatoire dans le monde rural

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   01/12/2022

   Pertinence

6. Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel

   Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   30/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 23968 posée par M. Jean-François Longeot

   Dispositif national de digitalisation et d'accompagnement des petits commerçants pour redynamiser l'activité commerciale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   29/07/2021

   Pertinence

8. Question n° 18930 posée par M. Rémy Pointereau

   Création d'une concession de dynamisation commerciale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   19/11/2020

   Pertinence

9. Question n° 10673 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Conséquences de la fermeture de certains site du groupe Auchan dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 04797 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Désertification rurale des établissements bancaires et des petits commerces

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    03/05/2018

    Pertinence