Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation applicable aux commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08958 posée par M. Raymond Vall

    Contenu de la compétence « soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08311 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05855 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réglementation des commerçants ambulants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16711 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15571 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13978 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12420 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12321 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage en bordure des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07384 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion des droits de place par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible