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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
162 questions
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Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey
Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la hausse des prix de l'électricité sur les opérateurs de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 04188 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde
Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03694 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière de la restauration hors domicile
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 03515 posée par M. Michel Bonnus
Situation financière des communes touristiques touchées par la sécheresse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars
Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02971 posée par M. Jean Louis Masson
Litiges relatifs à un café appartenant à une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence