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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 1396G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de relance pour les commerçants et les artisans
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot
Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 12099 posée par M. Alain Joyandet
Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11988 posée par M. Laurent Duplomb
Représentativité des organisations professionnelles et des très petites, petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 11865 posée par M. Alain Schmitz
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11593 posée par M. Loïc Hervé
Modalités de financement des centres de formation des apprentis
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11604 posée par Mme Brigitte Micouleau
Financement des contrats d'apprentissage pour la rentrée 2019
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. Jean-François Mayet
Nouveau système de financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11358 posée par M. Michel Raison
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence