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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier
Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23317 posée par M. Roger Karoutchi
Fixation des modalités de paiement de certains buralistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22535 posée par M. Olivier Jacquin
Congés maternités d'auto-entrepreneuses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21606 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Clarification de la réglementation concernant la vente des produits à base de cannabidiol
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1662G posée par M. Jean-Yves Roux
Thermalisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 1247G posée par M. Jean-Claude Requier
Accueil du public dans les commerces alimentaires
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12280 posée par M. Christophe Priou
Impact du projet de réforme de l'assurance chômage sur le secteur des hôtels, cafés, restaurants et traiteurs
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11712 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0746G posée par M. Raymond Vall
Vente de médicaments par la grande distribution
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence