Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 1364G posée par Mme Évelyne Perrot

    Emploi des jeunes et valorisation de l'artisanat

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0897G posée par M. Olivier Léonhardt

    Plan social chez Conforama

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0698G posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés financières des organismes de formation professionnelle dans le secteur de l'artisanat

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0702G posée par Mme Marie Mercier

    Cotisations des artisans

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0427G posée par M. Pierre Laurent

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0428G posée par M. Didier Guillaume

    Projet de loi pour la croissance et l'activité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0421G posée par M. Jacques Genest

    Crise dans l'immobilier

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0239G posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Aides à l'embauche pour les très petites entreprises

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré

    Ouverture des magasins le dimanche

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0014G posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Stages : état des lieux

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Moyenne