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Questions avec réponses

216 questions

1. Question n° 17078 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

   Aides de l'État à la création d'entreprise

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   14/04/2005

   Pertinence

2. Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 19798 posée par M. Marcel Vidal

   Manque de main-d'oeuvre dans le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   13/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 19871 posée par M. Jean Louis Masson

   Dispositif du chèque-emploi entreprises

   Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

   20/10/2005

   Pertinence

5. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

   Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   20/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 20648 posée par M. Jacques Mahéas

   Modification des règles de représentativité syndicale des salariés

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/12/2005

   Pertinence

7. Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   15/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 20852 posée par M. Charles Ginésy

   Régimes spéciaux de retraite : revendications des travailleurs indépendants

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   15/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 21038 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   29/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 22558 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Protection des travailleurs de la filière bois

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    06/04/2006

    Pertinence