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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Droit à l'image des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18035 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Augmentation de la redevance due à la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14530 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Hausse du taux sur les droits de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14593 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des droits d'auteur relevant de la SPRE
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14224 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Augmentation des tarifs de la Société pour la perception de la rémunération équitable
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence