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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 2084G posée par M. François Bonneau
Respect des normes par les plateformes de vente en ligne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 21633 posée par Mme Nathalie Delattre
Droit de rétractation et procédés de commercialisation abusifs dans les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16983 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12589 posée par M. Patrick Chaize
Absence de droit de rétractation en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12358 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11927 posée par M. Mathieu Darnaud
Délai de rétraction dans les foires, salons et manifestations commerciales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11728 posée par M. Michel Boutant
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11560 posée par M. Philippe Mouiller
Qualifications exigées pour pratiquer le maquillage permanent ou semi-permanent
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Yves Détraigne
Droit de rétractation pour les achats effectués en foire et salon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens
Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence