Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot

    Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0549S posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Avenir du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0446S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Retards de paiement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce dans le département de la Haute-Vienne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

    Situation des greffes outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0349S posée par M. Christian Cambon

    Dérives dans les cuisines des restaurants

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0324S posée par M. Alain Gournac

    Défendre nos artisans-boulangers et, avec eux, les consommateurs

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0176S posée par M. André Vairetto

    Réhabilitation de l'immobilier de montagne

    Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Pertinence Faible