Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
95 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
67 questions
-
Question n° 00578 posée par Mme Gisèle Jourda
Annonces de la suppression du régime social des indépendants et nécessité d'une concertation avec ses acteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00703 posée par M. Jean-Marie Morisset
Complémentaires de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 00754 posée par M. Jean-Marie Morisset
Allocation personnalisée d'autonomie pour les retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01251 posée par M. Claude Kern
Profession d'herboriste
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 01312 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des conjoints collaborateurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 04161 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0326S posée par M. Patrick Chaize
Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
-
Question n° 04549 posée par M. Hervé Maurey
Avenir de la filière des opticiens-lunetiers
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05510 posée par M. Cédric Perrin
Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 05868 posée par M. Jean-Pierre Moga
Système européen de traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence