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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 06305 posée par M. Jérôme Bascher
Repos hebdomadaire dans certaines professions alimentaires
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04581 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02153 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions en cas d'ouverture d'un commerce le dimanche
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 13287 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Ouverture illégale des commerces de détail alimentaire à Paris le dimanche au-delà de 13 heures
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouvertures dominicales illégales de commerces
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10270 posée par M. Jean-Paul Fournier
Repos dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 06521 posée par M. Marcel Rainaud
Concertation préalable à toute réforme des règles du travail dominical
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence