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Questions avec réponses

107 questions

1. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0392G posée par M. Jean-Pierre Grand

   Difficultés des commerçants à s'assurer à la suite des dégradations subies pendant les manifestations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 0337G posée par Mme Corinne Imbert

   Officines de pharmacie

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   30/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0164G posée par M. Franck Menonville

   Accompagnement des artisans face à la crise énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 0166G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 0168G posée par M. Didier Rambaud

   Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   12/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 0139G posée par M. Alain Cadec

   Mercosur

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   08/12/2022

   Pertinence

8. Question n° 0029G posée par M. Laurent Duplomb

   Accord de libre-échange

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

   Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 2084G posée par M. François Bonneau

    Respect des normes par les plateformes de vente en ligne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    28/10/2021

    Pertinence