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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 17567 posée par M. Thierry Repentin
Remboursement des aides en cas de délocalisation hors de la ZRR
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19528 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20793 posée par M. Hubert Haenel
Schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21008 posée par M. Jean Louis Masson
Liste par département des établissements de coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22104 posée par M. Jean Louis Masson
Liste des arrondissements formés de parties disjointes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Paul Raoult
Fonds structurels européens pour le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22421 posée par M. Jean Louis Masson
Composition des syndicats mixtes chargés des SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22422 posée par M. Jean Louis Masson
Annexes cartographiques des directives territoriales d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23053 posée par M. Yves Krattinger
Avenir des contrats de pays
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23422 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'un syndicat mixte ayant compétence pour constituer un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence