Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 0030A posée par M. Hubert Haenel

    Conseil européen de Nice

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Mesures européennes de lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel

    Politique de restrictions à la libre circulation des travailleurs salariés de huit nouveaux Etats membres de l'Union européenne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23255 posée par M. Hubert Haenel

    Pavoisement des édifices publics aux couleurs de l'Europe

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00778 posée par M. Hubert Haenel

    Avenir de l'unité de coopération judiciaire européenne Eurojust

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0001E posée par M. Hubert Haenel

    Rôle d'Eurojust et du réseau judiciaire européen

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0193S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0194S posée par M. Hubert Haenel

    Association des parlements nationaux au contrôle politique d'Europol

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

    Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible