Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

  1. Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03779 posée par M. François Bonhomme

    Contamination des aliments par les huiles minérales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07195 posée par M. François Bonhomme

    Contamination des aliments par les huiles minérales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12907 posée par M. François Bonhomme

    Suppression du taux réduit de fiscalité sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12969 posée par M. François Bonhomme

    Présence d'huiles minérales dans des boites de lait en poudre pour bébé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14220 posée par M. François Bonhomme

    Situation des professionnels de la photographie et de la vidéo face aux concurrents d'internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme

    Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15165 posée par M. François Bonhomme

    Surcoût des marchés publics lié aux mesures de protection contre le coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15166 posée par M. François Bonhomme

    Crise sanitaire et remboursement des prêts bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible