Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade

    Hausse du prix de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25837 posée par Mme Annie David

    Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson

    Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché

    Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12156 posée par M. Bernard Piras

    Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé

    Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent

    Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost

    Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible