Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
-
Question n° 15897 posée par Mme Odette Terrade
Hausse du prix de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12608 posée par M. Jacques Mahéas
Coût exorbitant de la niche fiscale exonérant les plus-values des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
-
Question n° 25837 posée par Mme Annie David
Aide aux bouchers à travers le report des crédits 2006 non consommés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 21676 posée par M. Jean Louis Masson
Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 20627 posée par M. Jean-Pierre Vial
Gel des crédits destinés à l'équipement des postes de travail des fonctionnaires handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 19588 posée par M. Alain Fouché
Recettes générées par les contrôles de vitesse effectués par radar
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 12156 posée par M. Bernard Piras
Financement de comités de développement et de promotion et de centres techniques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 21211 posée par M. Louis Althapé
Revalorisation des pensions de certains agents du ministère du budget
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10868 posée par M. Michel Sergent
Suppression de la recette locale des impôts de Desvres (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
-
Question n° 10183 posée par Mme Paulette Fost
Réforme du fonctionnement des services des impôts en Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence