Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
34 questions
-
Question n° 06410 posée par M. François Patriat
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 07585 posée par M. Damien Regnard
Double imposition des binationaux franco-américains
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 08911 posée par M. Didier Mandelli
Remise en cause du crédit d'impôt des particuliers employeurs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 09254 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11312 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11522 posée par Mme Sonia de La Provôté
Modalités d'application de la fraction représentative des frais d'emplois
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11585 posée par M. Michel Canévet
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11831 posée par Mme Pascale Gruny
Avantages fiscaux des anciens combattants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 11845 posée par M. Michel Dagbert
Inquiétudes au sein du monde combattant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 12666 posée par M. Serge Babary
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence