Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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164 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

129 questions

  1. Question n° 17314 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des interprètes de conférence

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17329 posée par Mme Christine Herzog

    Défiscalisation des heures supplémentaires travaillées pendant l'épidémie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17333 posée par M. Éric Bocquet

    Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17340 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Impact sur la fiscalisation des contributions communales au syndicat département d'énergies du Rhône

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17381 posée par Mme Catherine Dumas

    Surtaxe sur les résidences secondaires avec la majoration en zone tendue

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17409 posée par Mme Nathalie Delattre

    Code de la commande publique et petite-enfance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17414 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Participation des collectivités locales au plan de relance

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17683 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Compensation de la taxe d'habitation et dynamisme démographique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible