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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
97 questions
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Question n° 24542 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21656 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquences financières de la crise sanitaire sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21193 posée par M. Jean-Claude Tissot
Incidences financières du Covid-19 sur les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14668 posée par M. Jean-Marie Janssens
Engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. François Bonhomme
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12355 posée par Mme Colette Giudicelli
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12370 posée par M. Bernard Delcros
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence