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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0190G posée par M. Adolphe Chauvin
Déclarations de M. le Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 12405 posée par M. Emmanuel Hamel
Prise en compte des propositions de réforme à conséquences fiscales et budgétaires dans le projet de loi de finances pour 1991
Réponse du ministère : Économie
Pertinence