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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 0190G posée par M. Adolphe Chauvin
Déclarations de M. le Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 04684 posée par M. Paul Loridant
Propos tenus par un membre du Gouvernement sur la Haute Assemblée
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05112 posée par M. Charles Lederman
Propos tenus par le ministre de la sécurité publique concernant le décès d'un étudiant
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06160 posée par M. Raymond Bouvier
Dénomination de la commission des "sages" chargée d'examiner le projet de loi portant réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Hubert Durand-Chastel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0017A posée par M. Ernest Cartigny
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0018A posée par M. Claude Estier
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Daniel Hoeffel
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0021A posée par M. Marcel Lucotte
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence