Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

72 questions

  1. Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet

    Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet

    Fiscalité des entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01095 posée par M. Christian Poncelet

    Accès à l'emploi de praticien hospitalier à temps plein

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet

    Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04429 posée par M. Christian Poncelet

    Donation-partage : cas particuliers

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04493 posée par M. Christian Poncelet

    Calcul du quota réservé aux voitures nippones sur le marché français

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04494 posée par M. Christian Poncelet

    Utilisation de la langue anglaise pour la publication de l'institut Pasteur

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04735 posée par M. Christian Poncelet

    Eventuelle commercialisation européenne de la somatotropine

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04922 posée par M. Christian Poncelet

    Secrétaires généraux des villes de plus de 5 000 habitants

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible