Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

132 questions

Question n° 0001G posée par Mme Éliane Assassi

Finances publiques

Réponse du Premier ministre

07/07/2017
Pertinence
Question n° 0030G posée par M. Cédric Perrin

Démission du chef d'état-major des armées

Réponse du Premier ministre

21/07/2017
Pertinence
Question n° 0036G posée par M. Pierre Frogier

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

02/08/2017
Pertinence
Question n° 0046G posée par M. Claude Malhuret

Avenir de l'Union européenne et couple franco-allemand

Réponse du Premier ministre

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0050G posée par M. Guillaume Arnell

Reconstruction de Saint-Martin

Réponse du Premier ministre

11/10/2017
Pertinence
Question n° 0069G posée par M. François Patriat

Révision de la directive sur les travailleurs détachés

Réponse du Premier ministre

27/10/2017
Pertinence
Question n° 0089G posée par M. Jacques Grosperrin

Sélection à l'Université

Réponse du Premier ministre

01/11/2017
Pertinence
Question n° 0094G posée par Mme Éliane Assassi

« Paradise papers »

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0095G posée par Mme Laurence Rossignol

Menaces sur « Charlie Hebdo » et antisémitisme

Réponse du Premier ministre

10/11/2017
Pertinence
Question n° 0119G posée par Mme Sophie Primas

Impact de la réforme du logement sur les collectivités

Réponse du Premier ministre

24/11/2017
Pertinence