Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 1288G posée par M. Mathieu Darnaud

Collectivités locales et crise

Réponse du Premier ministre

07/05/2020
Pertinence
Question n° 1042G posée par M. Philippe Bas

Bilan et perspectives de la décentralisation

Réponse du Premier ministre

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau

Naufrage et société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Premier ministre

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0652G posée par M. André Reichardt

Décentralisation

Réponse du Premier ministre

06/02/2019
Pertinence
Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier

Sénat et représentation des collectivités territoriales

Réponse du Premier ministre

28/11/2018
Pertinence
Question n° 0494G posée par M. Hervé Marseille

Inondations dans l'Aude

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Bruno Retailleau

Élus locaux

Réponse du Premier ministre

17/10/2018
Pertinence
Question n° 0484G posée par M. Franck Menonville

Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Alain Marc

Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0398G posée par M. Benoît Huré

Négligence de l'État envers les collectivités

Réponse du Premier ministre

27/06/2018
Pertinence