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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
203 questions
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Question n° 06727 posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0511S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Dispositif de couverture ciblée
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0532S posée par Mme Nadia Sollogoub
Assistants médicaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0548S posée par M. Arnaud Bazin
Projet de fermeture du groupement hospitalier Carnelle Portes de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0561S posée par M. Dominique Théophile
Application du plan pauvreté en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0577S posée par Mme Céline Brulin
État budgétaire des hôpitaux seino-marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0637G posée par M. Xavier Iacovelli
Plan de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0654G posée par Mme Valérie Létard
Utilisation de gaz hilarant par les adolescents
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0622S posée par M. Richard Yung
Protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0636S posée par Mme Gisèle Jourda
Structure mobile d'urgence et de réanimation de Quillan
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence