Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

Question n° 0009G posée par M. Gérard Fayolle

Allégement de la fiscalité

Réponse du ministère : Budget

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0015G posée par M. Christian Bonnet

Manifestations d'intolérance et respect des principes républicains

Réponse du ministère : Fonction publique

29/05/1998
Pertinence
Question n° 0191G posée par M. Jean-Claude Carle

Déroulement de la rentrée scolaire

Réponse du ministère : Éducation

08/10/1999
Pertinence
Question n° 0269G posée par M. Alain Vasselle

Réorganisation des services fiscaux

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

Réponse du ministère : Premier ministre

06/10/2000
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Montée de l'insécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Roger Karoutchi

Politique du Gouvernement en matière de sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Réponse du Premier ministre

17/10/2003
Pertinence
Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer

Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse

Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

05/12/2003
Pertinence
Question n° 0237G posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Projet d'amnistie fiscale

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

05/12/2003
Pertinence