Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

Question n° 0619G posée par M. Jean-Luc Miraux

Chiffres du chômage

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0313G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation de l'UNEDIC

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

30/04/2004
Pertinence
Question n° 0631G posée par M. Claude Domeizel

Bilan de l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du ministère : Emploi

22/02/2002
Pertinence
Question n° 0614G posée par M. Daniel Eckenspieller

Mécontentement des professionnels de santé

Réponse du ministère : Santé

01/02/2002
Pertinence
Question n° 0598G posée par M. André Vallet

Grève des médecins

Réponse du ministère : Santé

18/01/2002
Pertinence
Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon

Report des 35 heures pour les PME

Réponse du ministère : Droits des femmes

12/10/2001
Pertinence
Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé

Pérennisation des emplois-jeunes

Réponse du ministère : Droits des femmes

08/06/2001
Pertinence
Question n° 0514G posée par M. Alain Gournac

Report du vote de la loi de modernisation sociale

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

01/06/2001
Pertinence
Question n° 0446G posée par M. Claude Domeizel

Financement des retraites et attitude du MEDEF

Réponse du ministère : Famille

26/01/2001
Pertinence
Question n° 0019G posée par M. René-Pierre Signé

Travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

29/05/1998
Pertinence