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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0022G posée par M. Christian Bonnet

   Déclin de la démographie

   Réponse du ministère : Économie

   30/10/1998

   Pertinence

2. Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre

   Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/10/2000

   Pertinence

3. Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger

   Réforme des 35 heures

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   17/12/2004

   Pertinence

4. Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau

   Réforme des 35 heures

   Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

   17/12/2004

   Pertinence

5. Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine

   Conflits sociaux dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   21/01/2005

   Pertinence

6. Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle

   Responsabilité des juges

   Réponse du Ministère de la justice

   01/07/2005

   Pertinence

7. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0582G posée par M. Richard Yung

   Situation de l'emploi

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   16/12/2005

   Pertinence

9. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005

   Pertinence

10. Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet

    Hausse de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    24/02/2006

    Pertinence