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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 0022G posée par M. Christian Bonnet
Déclin de la démographie
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0384G posée par M. Jacques Legendre
Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0413G posée par M. Jean-Guy Branger
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Roland Courteau
Réforme des 35 heures
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine
Conflits sociaux dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0528G posée par M. Jean-Claude Carle
Responsabilité des juges
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Richard Yung
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau
Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0638G posée par M. Gérard Longuet
Hausse de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence