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Questions avec réponses

203 questions

1. Question n° 0639G posée par M. Charles Gautier

   Contrat première embauche

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   24/02/2006

   Pertinence

2. Question n° 0431G posée par M. Roger Karoutchi

   Dérive budgétaire de certains conseils régionaux et généraux

   Réponse du Premier ministre

   28/01/2005

   Pertinence

3. Question n° 0330G posée par M. Philippe François

   Pollution atmosphérique

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   14/05/2004

   Pertinence

4. Question n° 0292G posée par M. Jacques Mahéas

   Situation dans la fonction publique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   05/03/2004

   Pertinence

5. Question n° 0297G posée par M. Michel Bécot

   Dialogue social et réforme du financement des syndicats

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   05/03/2004

   Pertinence

6. Question n° 0246G posée par M. Roland Muzeau

   Précarité et misère en France

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   19/12/2003

   Pertinence

7. Question n° 0202G posée par M. Roger Karoutchi

   Installation du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

   Réponse du Premier ministre

   17/10/2003

   Pertinence

8. Question n° 0011G posée par M. Bernard Piras

   Budget 2003

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   18/10/2002

   Pertinence

9. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

   Plans sociaux de licenciements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   18/10/2002

   Pertinence

10. Question n° 0018G posée par M. Serge Lagauche

    Situation des enseignants

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement scolaire

    18/10/2002

    Pertinence