Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 0995S posée par Mme Claire-Lise Campion

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

Réponse du Ministère de l'outre-mer

05/08/2010
Pertinence
Question n° 0941S posée par M. Gérard Bailly

Organisation de la gendarmerie en milieu rural

Réponse du Ministère de l'outre-mer

03/06/2010
Pertinence
Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson

Cumul des mandats

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall

Autonomie financière des départements

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0469G posée par Mme Catherine Dumas

Vols à la portière

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

09/04/2010
Pertinence
Question n° 0823S posée par Mme Françoise Laborde

Désignation des membres de l'Observatoire de la laïcité

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 0814S posée par M. Roger Madec

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 0434G posée par M. Jean-Michel Baylet

Réforme des collectivités territoriales

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0439G posée par M. André Trillard

Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

05/02/2010
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Louis Mermaz

Violences policières à la porte Maillot

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

27/11/2009
Pertinence